APRÈS ART. 24	N°CL465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL465
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.