APRÈS ART. 14	N°CL471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
AMENDEMENT N°CL471
présenté par
M. Fiévet, M. Trompille, M. Le Gac, Mme Brulebois, M. Damaisin, M. Zulesi et Mme Pouzyreff
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale