ART. 26	N°CL498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL498
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 26
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa étant le doublon de l’alinéa 6, il convient de le supprimer.