ART. 27	N°CL500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Tombé
AMENDEMENT N°CL500
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 27
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« incompatible »
le mot :
« compatible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux maires et adjoints d’une commune de plus de 10.000 habitants d’être sapeurs-pompiers volontaires dans leur commune.