ART. 12	N°CL533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Tombé
AMENDEMENT N°CL533
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il comprend un service de santé et de secours médical. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conforter la présence dans la loi du service de santé et de secours médical dans l’organisation des services.