ART. 38	N°CL557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Tombé
AMENDEMENT N°CL557
présenté par
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme Krimi, Mme De Temmerman, Mme Josso, Mme Michel-Brassart, M. Chiche, M. Fiévet, Mme Mirallès et M. Martin
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ARTICLE 38
Substituer aux mots :
« professionnel ou volontaire ou à un marin-pompier »
les mots :
« civil ou militaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette formulation permet d’inclure les sapeurs pompiers professionnels, volontaires, marins-pompiers et ceux de la BSPP. Ces derniers n’étaient pas mentionnés avec l’ancienne rédaction