ART. 26	N°CL559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL559
présenté par
M. Mesnier, M. Da Silva, M. Eliaou, M. Martin, M. Mendes et M. Michels
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ARTICLE 26
À l’alinéa 3, après le mot :
« sage-femme »,
insérer le mot :
« retraités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 26 de la proposition de loi vise à exempter les professionnels de santé pompiers volontaires de leur cotisation à leur Ordre. Si cette proposition a pour objectif de valoriser le volontariat tout en enrichissant la composition des Services d’Incendie et de Secours, l’exemption de cotisation pour l’ensemble des professionnels de santé pompiers volontaires opère une rupture d’égalité entre les actifs. Cet amendement vise donc à conserver le principe d’exemption, tout en le réduisant aux seuls retraités engagés.