ART. 12	N°CL570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Tombé
AMENDEMENT N°CL570
présenté par
Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, Mme Degois, M. Cabaré, M. Hammouche, Mme Krimi, M. Daniel, Mme Brulebois, M. Krabal, Mme Gipson, Mme Maud Petit, M. Zulesi, Mme Vignon, Mme Le Feur, M. Barbier, M. Batut et M. Chiche
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ARTICLE 12
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° À la fin du 2° de l’article L. 1424‑24‑5, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mentionner le médecin chef permettra de reconnaitre sa présence au Conseil d’administration du service d’incendie et de secours (CASDIS) et au sein de la commission administrative et technique du service d’incendie et de secours (CATSIS).