APRÈS ART. 14	N°CL593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
AMENDEMENT N°CL593
présenté par
Mme Bureau-Bonnard, Mme Krimi, M. Daniel, Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Krabal, Mme Gipson, Mme Maud Petit, M. Zulesi, Mme Vignon, M. Alauzet, Mme Le Meur, Mme Le Feur, M. Ardouin, Mme Degois, M. Cabaré, M. Besson-Moreau, M. Barbier, M. Batut et M. Chiche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale