ART. PREMIER	N°CL594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL594
présenté par
M. Pradié, M. Ferrara, M. Pauget, Mme Kuster et M. Forissier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La description des opérations de secours à l’alinéa 3 est suffisante, l’alinéa 4 est sujet à confusion sur l’évocation ‘d’autres opérations’.