ART. 22	N°CL621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Tombé
AMENDEMENT N°CL621
présenté par
Mme Anthoine
------------
ARTICLE 22
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« comme Sapeur‑pompier volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Vise à supprimer une mention superfétatoire.