AVANT ART. 20	N°CL666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Disposition réglementaire (37)
AMENDEMENT N°CL666
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale