ART. 27	N°CL668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Tombé
AMENDEMENT N°CL668
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 27
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 30 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de permettre à un maximum de personne de s’engager, l’activité de sapeur-pompier est accessible aux maires et aux adjoints au maire dans une commune de 30 000 habitants ou moins et non pas 10 000 habitants maximum.