APRÈS ART. 25	N°CL676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL676
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Après le l de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un m, ainsi rédigé :
« m) Personnes exerçant l’activité de sapeurs-pompiers volontaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le code de la construction et de l’habitation afin d’intégrer les sapeurs-pompiers volontaires à la liste des catégories prioritaires d’attribution de logements sociaux, en particulier à proximité des centres d’incendies et de secours.
En effet, une réponse opérationnelle de qualité repose sur la facilité à mobiliser les sapeurs-pompiers volontaires. Dans ce domaine la proximité des sapeurs-pompiers volontaires est un élément fondamental pour le rappel des astreintes ou des renforts.