ART. 22	N°CL680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Tombé
AMENDEMENT N°CL680
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 22
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sapeurs-pompiers volontaires »
le mot :
« citoyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre la bonification de la cotisation retraite à tous les citoyens ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire. Cette disposition vise à s’assurer qu’aucune personne engagée ne soit exclue de ce dispositif en raison de son statut.