ART. 24	N°CL685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL685
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 24
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« départementales »
le mot :
« territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les réunions d’encadrement locales peuvent s’effectuer à un échelon différent de celui du département si cela est nécessaire, notamment dans le cadre d’une fusion des services départementaux d’incendie et de secours.