ART. 39	N°CL699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Retiré
AMENDEMENT N°CL699
présenté par
M. Vatin
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ARTICLE 39
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les services d’incendie et de secours (SIS) disposent déjà d’un service « hygiène et sécurité » en charge de ces questions.