ART. 30	N°CL728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL728
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 30
À l’alinéa 2, avant le mot :
« dans »,
insérer les mots :
« et reçoivent également la responsabilité sociétale des entreprise, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les employeurs privés qui concluent cette convention doivent également bénéficier de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour valoriser leur démarche et les soutenir économiquement.