ART. 12	N°CL744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Tombé
AMENDEMENT N°CL744
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 12
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424‑24‑5, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ; ».
« 6° À la fin du 3° de l’article L. 1424‑31, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’article proposé la mention de “médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers” porte à confusion. Il est proposé dans cet amendement de reprendre le terme habituel de « médecin-chef du service d’incendie et de secours » qui est cohérent avec son nom et sa présence dans les CASDIS et CATSIS.