APRÈS ART. 25	N°CL752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL752
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Après le l de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un m, ainsi rédigé :
«  m) Personnes engagées en qualité de sapeur-pompier volontaire, nécessitant un logement et une proximité avec son centre d’incendie et de secours pour participer aux missions de ce service public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le code de la construction et de l’habitat pour prévoir les sapeurs-pompiers volontaires dans la liste des catégories de personnes prioritaire d’attribution de logements sociaux. En effet, afin de favoriser le volontariat et de palier à des pertes d’effectifs lors d’éventuelles mutations notamment professionnelles, il serait utile de permettre aux pompiers volontaires d’intégrer la liste des publics prioritaires pour les logements sociaux. 
Mesure demandée de très longue date par le secteur, elle n’a eu de cesse d’être repoussé en dépit d’engagements. Le texte présenté ici, visant à renforcer et encourager le volontariat est le moment idéal et enverrai un signe très positif à la profession.