ART. 26	N°CL753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL753
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 26
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En effet, il semblerait que l’alinéa 6 soit identique à l’alinéa 4. Cet amendement vise à corriger ce doublon.