ART. 32	N°CL757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL757
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier
------------
ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 32 qui prévoit la création d’une réserve citoyenne de sécurité civile. 
Si la proposition apparait comme une idée intéressante elle avait déjà été tenté au niveau communal et s’était soldée par un échec. Elle risque en fait d’altérer le développement du volontariat, d’affaiblir le rôle des AASC et de fait des anciennes réserves communales de SC. Un dispositif qui développe et consolide ce dispositif d’ores et déjà existant aurait été préférable.
Un projet similaire avait été proposé en 2019 aboutissant à la création d’équipes de soutien et d’appui logistique au sein de nombreux SDIS s’appuyant sur le réseau associatif sapeurs-pompiers, ce qui s’est avéré incohérent et peu compatible avec le mode de gouvernance décentralisé des SIS. 
Enfin cet article va venir ajouter de la lourdeur en terme de gouvernance étatique de la réserve notamment par son lien avec la réserve civique prévue par la loi 2017-86 du 27 janvier 2017, ce qui n’est pas nécessaire pour nos SIS.