TITRE	N°CL774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL774
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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TITRE
Compléter le titre de la proposition par les mots :
« et les sapeurs-pompiers professionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs articles de cette loi font référence aux sapeurs-pompiers professionnels, il apparait donc légitime qu’ils puissent être nommés dans le titre de cette loi.