ART. 5	N°CL776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Tombé
AMENDEMENT N°CL776
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« territorial d’incendie et de secours »
les mots :
« départemental des pompiers ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’incendie et de secours » 
les mots :
« départementaux des pompiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), avec notamment l’objectif d’en « renforcer la visibilité politique ». 
Toutefois, le choix retenu de la dénomination « SIS » (Service d’Incendie et de Secours) pour remplacer la dénomination « SDIS » ne clarifie pas en supprimant le mot “département” alors même qu’ils sont les principaux financeurs de ces établissements publics. 
Par ailleurs, la dénomination proposé ne vient pas non plus mettre en avant les hommes et les femmes, fondement de cette loi. 
Ainsi, il est proposé par cet amendement de les mettre au cœur de l’acronyme en introduisant le terme de « pompiers », beaucoup plus évocateur pour nos concitoyens et de conserver le “département”, remplaçant « SDIS » par celui de « SDP » pour « Service Départemental des Pompiers ».