ART. 23	N°CL778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL778
présenté par
Mme Mirallès et Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 23
Retiré avant publication.