ART. 26	N°CL785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL785
présenté par
M. Cazenove, M. Sommer, M. Colas-Roy, Mme O’Petit, M. Grau, M. Zulesi, Mme Michel-Brassart, Mme Le Meur, M. Paluszkiewicz et Mme Sylla
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ARTICLE 26
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et le vétérinaire bénévole d’une association agréée de sécurité civile ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou bénévoles d’une association agréée de sécurité civile ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou bénévoles d’une association agréée de sécurité civile ».
IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou bénévole d’une association agréée de sécurité civile ».
V. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De même que cet article prévoit d’exempter de cotisations ordinales les professionnels de santé s’engageant comme sapeurs-pompiers volontaires, cet amendement vise à en exempter, au même titre, les bénévoles d’association agréée de sécurité civile, c’est à dire les médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers et vétérinaires, engagés bénévolement dans une AASC, pour compenser en partie leur investissement sur leur temps privé.