ART. PREMIER	N°CL801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL801
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, suggéré par la Fédération des sapeurs pompiers de France, vise à supprimer l’alinéa 4, qui précise la distinction entre opérations de de secours et autres opérations. 
En effet, cet alinéa risque de conduire à une interprétation restrictive sur les autres interventions de Service de Secours et d’incendie. Il nous semble plus approprié d’en rester à la définition des opérations de secours.