ART. PREMIER	N°CL815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL815
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la nécessaire souplesse à préserver entre les différentes phases des opérations de secours et de sauvegarde notamment, il ne parait pas nécessaire de les préciser ainsi dans la loi.