ART. 18	N°CL818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL818
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est contraire aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas être mis à disposition.
 
De plus, il permettrait le « double détachement », à la fois du cadre d’emplois du fonctionnaire stagiaire, et sur un emploi fonctionnel.
 
Par ailleurs, cet article pourrait entrainer des effets reconventionnels importants pour d’autres emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale, notamment s’agissant des emplois occupés par des agents titulaires du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.