ART. 19	N°CL820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2021
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL820
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 19
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), en tant qu’établissement de formation, n’a pas vocation à prendre en charge la collecte de contributions en provenance des services d’incendie et de secours. Le doublon avec la mission d’ores et déjà assuré par le Centre national de la fonction publique territoriale ne peut qu’être source de dépenses supplémentaires.
 
Le présent amendement vient, dès lors, supprimer cet axe d’étude proposée pour le rapport à produire sur l’ENSOSP.