ART. 26	N°CL822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL822
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 26
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sapeur‑pompier volontaire »
les mots :
« de sapeurs-pompiers volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.