ART. 29	N°CL824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2021
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Retiré
AMENDEMENT N°CL824
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 29
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout citoyen peut et doit porter secours aux personnes lorsqu’il a été formé aux gestes de premiers secours notamment, cette disposition a d’ailleurs été consacrée avec le statut de citoyen-sauveteur.
 
Pour ce concerne les équivalences requises entre les formations de sapeurs-pompiers et les formations de secourisme au travail, ces mesures relèvent du domaine réglementaire.
 
En conséquence, le présent amendement propose la suppression de cet article satisfait par ailleurs.