ART. 38	N°CL830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL830
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
I. – Supprimer les mots :
« professionnel ou volontaire »
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots 
« sa mission de secours aux personnes ou aux biens »
les mots :
« ses missions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre éligibles à la mesure les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris que la précédente écriture omettait et à permettre la prise en compte de l’ensemble des missions des services d’incendie et de secours.