ART. 26	N°CL832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL832
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 26
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.