ART. 15	N°CL837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL837
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 15
Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant :
« 2° Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 1424‑27 et à la fin du troisième alinéa des articles L. 1424‑74 et L. 1424‑81, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le premier et le troisième vice-président sont de sexe différent de celui du président. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portée rédactionnelle