ART. 16	N°CL838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL838
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 16
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« mixité »,
insérer le mot :
« qui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portée rédactionnelle