ART. 16	N°CL839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL839
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 16
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou discriminatoires »
les mots :
« ainsi qu’à la lutte contre les discriminations au sens de l’article premier de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ».
II. – En conséquence, après le mot :
« mixité, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« lequel lutte contre le harcèlement, les comportements sexistes et les discriminations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi instaure un référent mixité au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours, avec voix consultative, et au sein des commission administratives et techniques des services d’incendie et de secours.
L’instauration d’un référent mixité est de nature à assurer l’égalité et à lutter contre les discriminions de toute nature.
Le présent amendement vient par conséquent préciser que le référent désigné aura pour mission de travailler sur toutes les formes de discriminations.