ART. 33	N°CL841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL841
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 33
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 6153‑4. – Les étudiants mentionnés à l’article L. 6153‑1 peuvent effectuer un stage au sein d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours sous réserve d’être agréé en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vient préciser le champ des étudiants concernés par les stages susceptibles d’être réalisés dans les services d’incendie et de secours et renvoie aux dispositions réglementaires les modalités de mise en œuvre.