ART. 34	N°CL842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL842
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 34
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
«  a) Au premier alinéa, après le mots : « agréées », sont insérés les mots : « pour les missions correspondantes », les mots : « du déclenchement » sont remplacés par les mots : « de la mise en œuvre » et, après le mot : « secours », la fin est ainsi rédigée : « , aux actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes et à l’encadrement des bénévoles dans le cadre de ces actions. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vient préciser la possibilité, pour les associations agréées de sécurité civile, de disposer d’agréments différenciés selon les missions dans lesquelles elles souhaitent s’investir et prend en compte les évolutions doctrinales liées au plan Orsec.