ART. 18	N°CL843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL843
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« ce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.