ART. 19	N°CL844	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL844
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« comme »,
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.