ART. 24	N°CL847	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL847
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 24
À l’alinéa 2, après le mot :
« participation »,
insérer les mots :
« aux réunions des instances dont ils sont membres ainsi qu’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’étendre la mesure aux réunions des instances dont ils sont membres, telles que le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ou la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours par exemple.