ART. 29	N°CL848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL848
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 29
À l’alinéa 2, après le mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« dans laquelle ils travaillent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.