ART. 27	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Avril 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Tombé
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
M. Cordier, Mme Poletti, M. Brochand, M. Viry, M. Le Fur, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Therry, Mme Audibert, Mme Tabarot, Mme Beauvais et Mme Meunier
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ARTICLE 27
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« incompatible »
le mot :
« compatible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux maires et adjoints d’une commune de plus de 10.000 habitants d’être sapeurs pompiers volontaires dans leur commune.