ART. 13	N°CL865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL865
présenté par
M. Matras, rapporteur
------------
ARTICLE 13
Rédiger ainsi cet article :
Le dernier alinéa des articles L. 1424‑70 et L. 1424‑91 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Le schéma est révisé dans les conditions fixées à l’article L. 1424‑7. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le présent amendement renvoie la révision du schéma d’analyse et de couverture des risques du département du Rhône et de la métropole de Lyon et de la collectivité de Saint-Barthélemy au droit commun des services départementaux d’incendie et de secours.