ART. 17	N°CL867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL867
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 17
Après le mot :
« administration »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« suivant son renouvellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portée rédactionnelle