ART. 32	N°CL870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Retiré
AMENDEMENT N°CL870
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 32
À la seconde phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , pour autant qu’ils n’y sont pas contraires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portée rédactionnelle