ART. 32	N°CL871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL871
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 32
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« de seize ans au moins »
les mots :
« d’au moins seize ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portée rédactionnelle