ART. 26	N°CL873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL873
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 26
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.