ART. 32	N°CL874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 3162)
Adopté
AMENDEMENT N°CL874
présenté par
M. Matras, rapporteur
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ARTICLE 32
À l’alinéa 28, après le mot :
« administration »,
insérer les mots :
« et après consultation du réseau associatif départemental des acteurs de la sécurité civile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vient préciser qu’au moment de leur création, les services d’incendie et de secours concernés veilleront à consulter le réseau associatif départemental, qu’il s’agisse des unions départementales ou des associations agréées de sécurité civile départementales, notamment pour que les missions soient clairement posées entre l’ensemble des acteurs. Dans ce contexte, il peut être rappelé que ces différentes entités pourront, en tant que de besoin, conclure des conventions partenariales.